THAYIRD.FR
est le site vitrine et marchand
de l’atelier multiple Tha Yird.
L’atelier Tha Yird fait partie de la Scop Mosaique :
Dans l’atelier Tha Yird, nous commercialisons des produits artisanaux que nous fabriquons nous-mêmes. Les céramiques Raku sont créées et cuites sur place par Alexandra ou Clément, chacun son style. Les savons sont fabriqués par Un savon sous la Yourte, c’est à dire par Clément, dans son labo-mobile sur place. Le commerce et la fabrication de savons sont encadrés par l’ANSM, auprès de laquelle Un savon sous la Yourte est enregistrée. Les hydrolats sont distillés sur place dans notre alambic en cuivre à partir de plantes issues de cueillettes sauvages et cultivées par nos soins. Les encens sont fabriqués par Alexandra à partir de plantes séchées qu’elle réduit en poudre et de résines qui peuvent venir de loin.
La Scop Mosaïque est une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) dont l’objet principal est l’appui à la création et au développement d’activités par des entrepreneurs (en accord avec la définition des CAE de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014). Elle offre un cadre coopératif et un hébergement juridique, comptable et fiscal aux entrepreneur.es. Elle porte des valeurs communes de partage, de solidarité, de respect de l’humain et de la planète, et d’utilité sociale de l’économie et son développement sur nos territoires.
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les CGV ci-dessous engagent Tha Yird ainsi que la Scop Mosaique. Nous nommons par « Tha Yird / CAE Mosaique » le prestataire de services.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tha Yird / CAE Mosaique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Articles de poterie, savons et hydrolats artisanaux, encens artisanaux.
Toute prestation accomplie par la société Tha Yird / CAE Mosaique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Tha Yird / CAE Mosaique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Tha Yird / CAE Mosaique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– Soit par carte bancaire ;
– Soit par liquidité lors d’un enlèvement de la commande à l’atelier.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Tha Yird / CAE Mosaique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tha Yird / CAE Mosaique.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Tha Yird / CAE Mosaique conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Tha Yird / CAE Mosaique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
– Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande et expédié par La Poste ou Relais Colis.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– L’allocation de dommages et intérêts ;
– L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Tha Yird / CAE Mosaique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Digne-les-Bains.
Fait à Saint-Michel l’Observatoire, le 12 juillet 2025
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Tha Yird / CAE Mosaïque procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Formulaire de rétractation
Vous êtes libres de remplir et de nous renvoyer par mail le formulaire suivant…